Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est devenu un outil prisé pour préparer sa retraite. Pourtant, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la possibilité de sortir ce capital avant l’échéance. Cette question est fondamentale pour ceux qui souhaitent disposer de leur épargne plus tôt que prévu.Pour sortir son PER en capital, plusieurs conditions doivent être remplies. Il existe des cas spécifiques, tels que l’achat de la résidence principale ou des situations de force majeure (décès du conjoint, invalidité, etc.), permettant de débloquer ces fonds. Comprendre les démarches nécessaires peut aider à profiter pleinement de son épargne, tout en respectant les régulations en vigueur.
Qu’est-ce que la sortie en capital du PER ?
Le Plan d’Épargne Retraite (PER), mis en place par la loi Pacte, donne accès à deux options de sortie : la perception d’un capital ou la conversion de l’épargne en rente viagère. La première consiste à récupérer tout ou partie des sommes accumulées en une ou plusieurs fois, alors que la seconde transforme l’épargne en versements périodiques jusqu’à la fin de vie.
Conditions pour une sortie en capital
Voici les situations qui ouvrent la possibilité de débloquer son PER sous forme de capital :
- Atteindre l’âge minimum requis pour partir à la retraite
- Liquidation de la pension de retraite
- Déblocage anticipé pour certaines situations exceptionnelles : acquisition de la résidence principale, décès du partenaire, invalidité, entre autres
Procédure de sortie en capital
Pour obtenir le versement du capital, quelques démarches s’imposent :
- Se rapprocher de l’organisme gestionnaire de son PER
- Transmettre les pièces justificatives appropriées
- Respecter les délais et conditions fixées par le contrat
La sortie en capital du PER, à condition de remplir les critères requis, représente une solution flexible pour ceux qui souhaitent disposer de leur épargne avant l’âge de la retraite.
Quand et comment effectuer une sortie en capital de son PER ?
Pour accéder au capital de son Plan d’Épargne Retraite (PER), il faut se conformer à plusieurs prérequis. Le versement peut intervenir à l’âge légal de départ à la retraite ou au moment de la liquidation de la pension. Il existe aussi une possibilité de déblocage anticipé, notamment pour acheter sa résidence principale, en cas de décès du conjoint ou d’invalidité.
Étapes à suivre pour demander une sortie en capital
Pour demander le versement du capital, procédez ainsi :
- Prenez contact avec le gestionnaire de votre PER
- Fournissez les justificatifs nécessaires (preuve de départ à la retraite, attestation liée à l’événement ouvrant droit au déblocage anticipé, etc.)
- Respectez les délais et modalités précisés dans votre contrat
Opter pour une sortie en capital permet de percevoir une somme d’argent substantielle d’un seul coup. Cette décision nécessite une anticipation des conséquences fiscales et une gestion rigoureuse des démarches.
Cas particuliers de déblocage anticipé
L’achat de la résidence principale revient fréquemment parmi les motifs de déblocage anticipé. Cette option autorise le retrait de tout ou partie de l’épargne pour financer un projet immobilier avant la retraite. Pour en bénéficier, il faut fournir une preuve que l’acquisition concerne bien sa résidence principale.
Choisir la sortie en capital peut convenir à ceux qui veulent accéder plus vite à leur épargne, à condition de suivre avec attention les étapes administratives.
Quelle est la fiscalité du PER lors d’une sortie en capital ?
La fiscalité applicable lors d’une sortie en capital dépend du type de versements réalisés sur le Plan d’Épargne Retraite (PER). Trois catégories de versements sont à distinguer : les versements volontaires, les versements obligatoires et l’épargne salariale.
Versements volontaires
Les versements volontaires non déduits fiscalement à l’entrée subissent le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur la part des gains, dont 17,2 % de prélèvements sociaux. Si les versements ont été déduits lors de leur versement, le capital retiré est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) selon le barème progressif.
Versements obligatoires
Les cotisations obligatoires, généralement issues de dispositifs collectifs en entreprise, sont soumises également au barème progressif de l’IR. Les plus-values générées sont quant à elles soumises aux prélèvements sociaux.
Épargne salariale
L’épargne salariale (participation, intéressement) bénéficie d’une fiscalité plus douce. Le capital correspondant échappe à l’impôt sur le revenu, mais les gains restent soumis aux prélèvements sociaux.
En résumé, la fiscalité varie selon la source des versements. Adapter sa stratégie de retrait en fonction de sa situation permet d’optimiser la sortie en capital de son PER.
Le cas particulier de l’acquisition d’une résidence principale
Utiliser le Plan d’Épargne Retraite (PER) pour financer l’achat de sa résidence principale fait figure d’exception notable. Cette possibilité, instaurée par la loi Pacte, autorise le retrait du capital avant l’âge minimum légal pour la retraite.
Pour utiliser cette option, il faut procéder comme suit :
- Vérifier les conditions d’éligibilité auprès de son gestionnaire PER
- Présenter les justificatifs attestant de l’achat (par exemple, un compromis de vente)
- Compléter et transmettre les formulaires de demande de déblocage anticipé
La fiscalité, dans ce cas de figure, s’aligne sur celle d’une sortie en capital classique. Les plus-values issues de versements volontaires non déduits sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. En revanche, si les versements ont bénéficié d’une déduction fiscale, l’imposition suit le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
Pour de jeunes actifs souhaitant investir rapidement dans la pierre, le déblocage anticipé du PER représente une réelle opportunité. Saisir cette chance, c’est parfois franchir une étape clé dans la construction de son patrimoine, sans attendre l’horizon lointain de la retraite.
