Comment se calcule le quotient familial ?

Les ministères des Autorités vous recevront sur rendez-vous :

  • Mardi, 14 h à 16 h 30
  • Mercredi, 9 h à 11 h
  • Jeudi, 14 h à 16 h 30

Pour prendre rendez-vous : email /01 34 25 27 90 Activités parascolaires Prix, loisirs et repas

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Prix : Vie dans les jeunes de voisinage/Scène sportif/École de danse/École de musique/Concerts et Galas

Règles générales de tarification

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NB : Pour profiter des tarifs d’Osnyssois, une preuve de résidence pour toutes les familles doit être présentée, même si vous n’avez pas de quotient familial calculé.

Faites calculer votre quotient familial entre le 15 octobre et le 15 décembre 2020 (valide en janvier 2021)

Prix gratuits l’heure de réception, les repas scolaires, les activités parascolaires, les écoles de musique et de danse varient en fonction du revenu et de la composition de la famille. Sans calculer le quotient, le taux maximum est appliqué. Retournez l’intégralité du fichier (photocopies) au service de contrôle par courrier ou par courrier électronique.

Pièces de livraison :

  1. Avis fiscal 2020

    (chiffre d’affaires 2019) ; , si le revenu diminue à partir de 2019, en cas de premier emploi ou de changement de situation d’emploi : les , si le chômage est en 2019, fournissez les trois dernières preuves de paiement de la division du travail.

    trois derniers versements de chaque salarié vivant dans le ménage ;

  2. Certificat de paiement de CAF de moins de 3 mois (sauf si CIF : famille complète)
  3. Preuve de résidence permanente de moins de 3 mois

    (ErDF, GDF…). — locataire : revenu de loyer inférieur à 3 mois — propriétaire— hôte : confirmation de l’hébergement avec carte d’identité et preuve de résidence de l’hôte.

     : indiquer le nombre de pièces principales de la maison (chambre, salon, salon) sur papier gratuit daté et signé avec une preuve de résidence inférieure à 3 mois

Mode de calcul

Vous êtes locataire

  1. Retirez le revenu imposable net de la dernière annonce fiscale, divisez-le par 12 et ajoutez des cotisations mensuelles FCA
  2. Soustrayez le montant de votre loyer avec un plafond de 747€
  3. Diviser le montant restant par le nombre d’actions fiscales
  4. Comparez ce résultat avec l’échelle ci-dessous
Tranche 1:0 à 283€ Tranche 5:529 à 587€ Tranche 2:284 à 365€ Tranche 6:588 à 620€ Tranche 3:366 à 446£ Tranche 7:621 à 833£ Tranche 4:447 à 528€ Tranche 8  : 834€ et plus

Revenu imposable (allocations familiales, loyer) — (loyer) = X 12 Ensuite, X = quotient nombre d’actions fiscales

Vous êtes le propriétaire

  1. Retirez le revenu imposable net de la dernière annonce fiscale, divisez-le par 12 et ajoutez des cotisations mensuelles FCA
  2. Soustraire le montant forfaitaire selon le type de logement (F 3:534 € | F 4:611 € | F 5:686 € | F 6:747 €)
  3. Divisez le montant restant par le nombre de taxes sur les actions
  4. Comparez ce résultat avec l’échelle ci-dessous
Tranche 1:0 à 283€ Tranche 5:529 à 587€
Tranche 2:284 à 365€ Tranche 6:588 à 620€
Tranche 3:366 à 446£ Tranche 7:621 à 833£
Tranche 4:447 à 528€ Tranche 8  : 834€ et plus

Revenu imposable (allocations familiales, loyer) — (somme forfaitaire) = X 12 Ensuite, X = quotient nombre d’actions fiscales

Si votre quotient familial mensuel est inférieur à 834€ :

Nous vous invitons à transmettre les documents nécessaires au calcul du quotient familial au département du conseil d’administration. Sinon, le taux complet sera automatiquement appliqué à la première facturation. Le quotient familial est valable pour toute l’année civile en cours, du 1er janvier au 31 décembre.

Informations :

Service régional : 01 34 25 42 18 ou 27

90 Attention ! Toute fausse déclaration entraînera une exclusion de trois ans du quota familial.

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