Comment l’AAH calcule vos revenus pris en compte

Des droits qui semblent s’éteindre, et pourtant, ils reprennent vie. Voilà ce que vivent aujourd’hui celles et ceux dont l’AAH a expiré au 30 octobre 2020 : la prestation est prolongée de six mois, automatiquement, sans la moindre démarche de votre part. Un effet direct de la crise sanitaire qui force l’administration à revoir ses délais et ses certitudes. Vous devrez simplement faire votre demande de renouvellement dès que possible, car si vous laissez traîner, l’AAH continue d’être versée mais vous risquez des complications plus tard. Depuis le 1er avril 2021, l’augmentation s’est concrétisée : l’allocation grimpe à 903,60 € par mois, contre 902,70 € auparavant. Cette précision n’est pas anodine, car tout le reste découle de ce montant, mis à jour dans l’article qui suit.

Lire également : Marketing : gagner de l'argent en optimisant sa stratégie

La loi du 30 mai 1975 a marqué un tournant : la reconnaissance de l’invalidité sur le plan juridique et social en France. Exit l’allocation spéciale pour études (ESA), place à l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH) et à l’AAH. En 2005, cette loi s’est affermie, renforçant le droit à l’égalité pour les personnes handicapées. L’AAH s’adresse aux personnes majeures (dès 20 ans, parfois dès 16 ans si elles ne sont plus fiscalement rattachées à leurs parents), versée par la CAF ou la MSA, avec un objectif simple : garantir un revenu minimum.

Depuis avril 2021, le plafond maximal est de 903,60 € mensuels pour un demandeur sans ressource. Ce montant devient dégressif si d’autres revenus entrent en jeu. Mais tout le monde ne peut pas en bénéficier : il faut cocher plusieurs cases, entre l’âge, le lieu de résidence, le taux d’invalidité reconnu par la CDAPH et un niveau de ressources à ne pas dépasser. Rien n’est automatique, il faut monter un dossier, respecter les délais, et renouveler régulièrement : l’AAH est attribuée pour une durée limitée, renouvelable sur examen.

A découvrir également : Calculer le prix au kilo de l'aluminium en 2025 : ce qu'il faut savoir

Quatre critères incontournables pour bénéficier de l’AAH

Cette aide existe pour garantir un filet de sécurité aux personnes handicapées, mais les conditions sont strictes. Pour être éligible, il faut répondre à quatre exigences claires : l’âge, la résidence, le taux d’invalidité et le respect des plafonds de ressources.

Âge minimal requis pour toucher l’AAH

L’aide financière varie selon l’âge : pour un enfant, c’est l’AEEH qui prend le relais. Mais pour bénéficier de l’AAH, il faut avoir au moins 20 ans et ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Seule exception : dès 16 ans si la personne n’est plus fiscalement à la charge de ses parents. Une passerelle qui permet aux jeunes adultes en situation de handicap d’accéder plus tôt à une autonomie financière.

Résider en France : une condition non négociable

Autre critère : la résidence. Impossible de percevoir l’AAH si l’on s’installe ailleurs qu’en France. Peu importe la nationalité, ce qui compte c’est d’habiter de façon régulière sur le territoire. Voici les situations qui ouvrent droit à l’AAH :

  • Être de nationalité française et vivre en France
  • Ou être ressortissant européen résidant en France
  • Ou être étranger avec un titre de séjour en règle, ou une demande de renouvellement en cours

L’accès à l’AAH se limite à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte.

Le taux d’invalidité, passage obligé par la CDAPH

Le taux d’invalidité, c’est le sésame. Seule la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) peut en fixer le niveau, à partir d’un examen approfondi. Cette commission regroupe représentants institutionnels, associations, syndicats et experts. Depuis 2005, le CDAPH a remplacé le COREP et arbitre chaque demande. Pour l’AAH, deux situations permettent d’y accéder :

  • Taux d’invalidité de 80 % ou plus
  • Taux compris entre 50 % et 79 % si la personne rencontre des difficultés graves et durables (au moins un an) pour accéder à l’emploi, et que ces difficultés ne peuvent pas être compensées

Avec un taux inférieur à 50 %, la porte de l’AAH reste fermée, quelle que soit la situation.

Plafonds de ressources : des seuils à ne pas franchir

Les revenus sont passés au crible, et c’est l’un des critères qui écarte le plus de candidats. Les plafonds dépendent du foyer : on regarde le revenu imposable de l’année N-2 (pour 2021, l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019). Voici le barème officiel en vigueur pour 2021 :

Nombre de personnes à charge Personne seule Couple
0 10 843 € 19 626 €
1 16 265 € 25 048 €
2 21 686 € 30 469 €
3 27 108 € 35 891 €
4 32 530 € 41 313 €
Par enfant supplémentaire 5 422 € 5 422 €

Quel montant et quelle durée pour l’AAH ?

En 2021, le montant maximal de l’AAH atteint 903,60 €. Mais ce chiffre varie selon la situation. Voici comment se répartissent les cas de figure :

  • Sans autre revenu : vous touchez l’intégralité, soit 903,60 €
  • Avec pension d’invalidité ou de retraite : l’AAH complète la différence jusqu’à 903,60 €. Les modalités d’articulation avec le RSA répondent à des règles précises.
  • Avec un salaire en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) : le calcul tient compte du revenu perçu.
  • Avec un emploi classique : pour une première embauche, l’AAH peut être cumulée à plein avec le salaire pendant six mois. Au-delà, la CAF recalcule le montant en tenant compte des nouveaux revenus.

En cas d’hospitalisation ou d’hébergement en maison d’accueil spécialisée (MAS), l’AAH reste versée intégralement pendant 60 jours. Passé ce délai, la prestation tombe à 271,08 € (soit une réduction de 70 %). Si la personne a au moins un enfant à charge ou vit avec quelqu’un reconnu inapte au travail, cette diminution ne s’applique pas. À la sortie de l’établissement, le montant intégral est rétabli.

La durée de versement dépend du taux d’invalidité :

  • Taux entre 50 % et 79 % : versement de 1 à 5 ans, sous réserve de difficultés durables pour accéder à l’emploi
  • Taux de 80 % minimum avec incapacité non permanente : validité comprise entre 1 et 10 ans
  • Taux de 80 % minimum avec incapacité permanente : droits ouverts sans limitation de durée

Lorsque le handicap n’évoluera pas favorablement, les droits peuvent ainsi être maintenus à vie. Pour les aidants, il existe également un congé spécifique permettant de soutenir la personne en situation de handicap.

Point de vigilance : les bénéficiaires de l’AAH qui perçoivent un salaire doivent déclarer tous les trois mois leurs revenus bruts, avant prélèvement à la source. En cas de retard, la CAF ne verse plus que 50 % pendant deux mois, puis suspend le paiement après trois mois. Les sommes versées à tort peuvent être réclamées.

Faire une demande d’AAH : la marche à suivre

Pour enclencher la demande, il faut s’adresser à la MDPH du département de résidence. Les coordonnées de toutes les MDPH sont disponibles sur ce lien. Le dossier se compose de deux pièces principales :

  • Formulaire de demande AAH complété : il faut renseigner identité, situation professionnelle, composition familiale, et détailler le projet de vie qui sera étudié par la Commission. Les instructions détaillées sont accessibles ici. À noter : le même dossier sert pour l’AAH et l’AEEH.
  • Certificat médical récent : téléchargeable ici. Il doit être rempli par le médecin traitant et peut être complété par des pièces médicales (examens, bilans) si besoin. Des précisions sont fournies dans la notice dédiée.

Le délai de traitement moyen est long : il faut compter environ 4 mois. Sans réponse passée cette échéance, la demande est considérée comme refusée.

Renouveler l’AAH : mode d’emploi

À l’approche de la fin des droits, il est possible de poursuivre l’AAH, à condition d’enclencher la même procédure que pour la première fois. Le renouvellement doit être demandé dans les quatre mois précédant la fin des versements, car le traitement du dossier prend du temps. Le certificat médical, valable six mois, doit être renouvelé pour chaque nouvelle demande.

AAH : peut-on bénéficier d’un complément ?

L’AAH peut être cumulée avec certains compléments spécifiques. Deux modules principaux existent :

  • Supplément de ressources AAH : destiné aux personnes dont la capacité de travail est inférieure à 5 %. Toutes les informations pratiques se trouvent dans cet article.
  • Majoration pour la vie autonome (MVA) : cette aide couvre les frais supplémentaires liés à l’autonomie dans le logement, pour un montant de 104,77 € par mois. Le détail des modalités est disponible sur cette page.

Impossible de cumuler les deux : il faut choisir entre supplément de ressources et majoration pour la vie autonome, un seul complément peut être attribué en plus de l’AAH.

AAH : ce qu’il faut savoir sur les autres aides et les exclusions

Les bénéficiaires de l’AAH peuvent, sous conditions, cumuler d’autres aides (allocation chômage, RSA, etc.). Cependant, certains dispositifs restent inaccessibles, comme la prime de Noël. En 2021, voici les points de vigilance :

  • Chômage et AAH : le cumul des deux allocations ne doit pas dépasser certains plafonds. La CAF prend en compte l’ARE perçue pour ajuster le montant de l’AAH. Attention, il faut être apte au travail pour prétendre à l’ARE.
  • AAH et RSA : le montant du RSA diminue d’autant que l’AAH est versée.
  • AAH et prime d’activité : les travailleurs handicapés peuvent en bénéficier. Toutes les modalités (montant, demande, simulation) sont détaillées dans cet article.
  • AAH et prime de Noël : impossible de percevoir la prime de Noël lorsque l’on touche l’AAH. Les mesures de revalorisation menées ces dernières années n’ont pas modifié cette exclusion.
  • AAH et ASS : la prime spécifique de solidarité était autrefois cumulable avec l’AAH, ce qui pouvait représenter un total de 819 € + 494,40 €. Depuis le 1er janvier 2017, ce cumul n’est plus possible. Seuls les bénéficiaires qui percevaient déjà les deux aides avant cette date peuvent continuer à en profiter, et ce, pour une durée de dix ans maximum.

Obtenir l’AAH, c’est franchir un parcours à étapes, jalonné de vérifications, de délais et d’arbitrages. Mais pour beaucoup, cette prestation représente plus qu’une aide financière : c’est un levier pour vivre dignement, affronter les obstacles quotidiens et, parfois, retrouver le chemin de l’autonomie. Reste à chacun de scruter ses droits, de ne pas laisser filer les échéances et de faire valoir sa place dans la société, à la hauteur de ses besoins.