Après la mode des ronds-points, ces réducteurs de vitesse… Lorsqu’il s’agit de ralentir la conduite des conducteurs, les organismes publics sont particulièrement imaginatifs et généreux. En plus des radars, les surpresseurs de vitesse fleurissent sur nos routes. Souvent illégalement !Des réductions de vitesse sont en place pour réduire la vitesse et augmenter la sécurité. Cependant, certaines autorités locales les utilisent et en abusent lorsqu’elles ne respectent pas les règles en vigueur. Ainsi, l’enquête Auto Plus montre qu’au moins 37 % des convertisseurs de vitesse ne sont pas conformes !Trop haut, trop court, non signalé, trop dangereux, implanté dans des endroits interdits, mal entretenus,… La liste des plaintes est longue !
Quels sont les différents types de convertisseurs de vitesse ?
Derrière le terme générique de « dos d’âne », on trouve en réalité une mosaïque de dispositifs, chacun avec ses spécificités et ses usages.
Retardateur de type dos d’âne
Longtemps surnommé « gendarme couché », le dos d’âne se distingue par sa forme arrondie. Ses dimensions sont strictement encadrées :
- Hauteur maximale : 10 cm (tolérance de ±1 cm)
- Longueur maximale : 4 m (tolérance de ±20 cm)
- Saillie à l’attaque du dos d’âne : inférieure à 5 mm
Sa signalisation repose sur trois triangles blancs peints sur la partie montante, visibles de jour comme de nuit. Ces ralentisseurs doivent obligatoirement respecter le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 et la norme NF P 98-300.
Retardateur trapézoïdal
Ce type de ralentisseur adopte une forme en trois parties : un plateau central surélevé précédé et suivi de deux rampes inclinées. Il impose la présence d’un passage piéton sur le plateau.
Ses dimensions sont les suivantes :
- Hauteur maximale : 10 cm (tolérance de ±1 cm)
- Longueur du plateau : entre 2,5 et 4 m (tolérance de 5 %)
- Pente des rampes : de 7 % à 10 %
- Saillie à l’attaque des rampes : inférieure à 5 mm
La signalisation consiste en des bandes blanches de 50 cm de large, partant du passage piéton et descendant sur chaque rampe. Contrairement au dos d’âne, aucun triangle blanc n’est requis. Ce dispositif aussi doit être visible en toute circonstance et se conformer au décret de 1994 et à la norme NF P 98-300.
Coussin berlinois
Le coussin berlinois, parfois simplement appelé « coussin », prend place sur la chaussée sans la recouvrir totalement. De format carré ou rectangulaire, doté de quatre bords inclinés, il se compose généralement de caoutchouc rouge ou blanc.
Conçu pour n’impacter que les véhicules légers, il laisse bus et poids lourds passer sans encombre, tandis que les deux-roues peuvent souvent le contourner. Sur le papier, cela devait ralentir la circulation. Mais dans la pratique, l’objectif est souvent détourné : certains véhicules l’évitent, d’autres le franchissent à vive allure, et la sécurité n’y gagne pas toujours.
Absence de cadre réglementaire
Aucune norme réglementaire ne régit la conception des coussins berlinois. Les collectivités s’appuient principalement sur la recommandation technique GEREMA (ex-CERTU), qui n’a toutefois aucune valeur légale.
Statut légal contesté
Les coussins berlinois ne sont couverts ni par le décret du 27 mai 1994 ni par la norme NF P 98-300. Même GEREMA rappelle que sa recommandation n’a aucune portée réglementaire. En 2009, le ministère des Transports a exclu l’usage du caoutchouc vulcanisé, matériau fréquemment utilisé pour ces coussins, en raison du risque d’adhérence insuffisante, créant un danger supplémentaire pour les usagers. Ajoutons que ces équipements vieillissent mal : plaques disjointes, fixations apparentes, surface glissante… Malgré tout, de nombreux coussins berlinois en caoutchouc subsistent sur le territoire. Les collectivités qui persistent à en installer prennent un risque juridique, et la responsabilité des préjudices éventuels peut leur incomber.
Plateau
Le plateau, c’est cette surélévation qui s’étend sur toute la largeur de la chaussée et sur une certaine longueur. On en trouve sous différentes configurations :
- Section courante
- Carrefour
- Prolongement de trottoir
- Sortie de giratoire
Dispositif sans encadrement normatif
Comme les coussins berlinois, les plateaux ne sont pas encadrés par une norme obligatoire. Seule la recommandation technique du Cerema (ex-CERTU) précise quelques lignes directrices :
- Hauteur maximale : 15 cm
- Longueur de rampe : 2 m max.
- Longueur totale : entre 10 et 30 m
- Saillie à l’attaque : inférieure à 5 mm
- Pente des rampes : entre 5 % et 10 %, limitée à 7 % si la circulation est dense
Plateau et ralentisseur trapézoïdal : simple changement d’étiquette ?
En réalité, un plateau qui ne respecte pas les critères du ralentisseur trapézoïdal est tout simplement illégal. La différence ne tient qu’au vocabulaire, pas au fond. Toute installation non conforme à la réglementation est donc sujette à contestation.
Quelles sont les règles de mise en place des ralentisseurs ?
Normes à respecter
Pour les dos d’âne et ralentisseurs trapézoïdaux, deux textes font foi :
- Décret du 27 mai 1994
- NF P 98-300
Ces références sont obligatoires pour toute implantation. Pourtant, beaucoup d’installations dérogent à ces règles. Si vous êtes confronté à un ralentisseur illégal, il existe des moyens d’action efficaces pour faire respecter la loi.
En dehors de ces deux catégories, aucun dispositif réglementaire n’encadre les coussins berlinois ou les plateaux. Seule la recommandation GEREMA fournit des indications, sans valeur obligatoire.
Où peut-on installer des ralentisseurs ?
Pour les dos d’âne et ralentisseurs trapézoïdaux, plusieurs conditions s’imposent :
- Ne pas être isolés : ils doivent être intégrés à un ensemble de mesures de ralentissement
- Espacement maximal de 150 m entre deux dispositifs
- Installation limitée aux agglomérations, voies de service, aires de repos ou routes forestières
- Uniquement sur des voies où la limite de vitesse est de 30 km/h
- Ne pas perturber l’écoulement des eaux
- Ne présenter aucun risque pour les piétons ou deux-roues
- Les ralentisseurs trapézoïdaux doivent intégrer des passages piétons
- Il est interdit d’installer un passage piéton sur la rampe descendante
- Être posés perpendiculairement à l’axe de la chaussée
- Visibilité jour et nuit obligatoire
- Respect des marquages réglementaires, horizontaux et verticaux
Emplacements interdits
Certains lieux sont incompatibles avec l’implantation de ralentisseurs :
- Routes où le trafic dépasse 3 000 véhicules/jour, ou comportant plus de 300 poids lourds quotidiennement, lignes de bus ou axes desservant des services d’urgence (sauf accord spécifique)
- À moins de 200 m d’une sortie d’agglomération ou d’un tronçon limité à 70 km/h
- Sur des voies présentant une pente supérieure à 4 %
- Dans les virages de rayon inférieur à 200 m et en sortie de virage à moins de 40 m
- Sur un ouvrage d’art (pont, tunnel…) ou à moins de 25 m de part et d’autre
Recommandations pour les coussins berlinois
Le Cerema préconise leur usage :
- En zones urbaines et sur des voies de service ou aires de repos
- Dans les sections courantes et zones de stationnement
- Sur des voies où la vitesse maximale ne dépasse pas 30 km/h
En revanche, il déconseille :
- Sur les axes dépassant 6 000 véhicules/jour
- Sur les axes desservant des centres de secours sans accord préalable
- À moins de 200 m d’une sortie d’agglomération
- Sur des pentes supérieures à 6 %
- Dans les virages de rayon inférieur à 200 m, ou en sortie de virage à moins de 40 m
- Sur ou à proximité immédiate d’un ouvrage d’art (pont, tunnel…)
- Sur des chaussées comportant plus d’une voie par sens de circulation
Ces recommandations restent facultatives. Le flou qui entoure la légalité des coussins berlinois et des plateaux alimente pourtant une multiplication anarchique de ces dispositifs. Il devient urgent de fixer un cadre strict, à la fois pour encadrer les collectivités et limiter les excès. En attendant une évolution réglementaire, il reste possible d’agir pour faire retirer ou régulariser les installations non conformes.
Marquages réglementaires des ralentisseurs
Tous les dispositifs implantés sur la chaussée doivent recevoir un marquage vertical et horizontal conforme aux règles de signalisation routière. L’objectif : garantir la visibilité du ralentisseur, de jour comme de nuit, et alerter les conducteurs pour limiter les risques.
Les illustrations ci-dessous sont proposées par VIRAGES, spécialiste de la signalisation et de la sécurité.
Signalisation verticale des ralentisseurs
Panneaux pour dos d’âne, coussin berlinois et plateau sans passage piéton
Panneaux pour ralentisseurs trapézoïdaux et plateaux avec passage piéton
Panneaux pour dos d’âne, coussin berlinois et plateau sans passage piéton en zone 30
Panneaux pour ralentisseurs trapézoïdaux et plateaux avec passage piéton en zone 30
Marquage au sol des ralentisseurs
Marquage au sol pour dos d’âne
Trois triangles blancs (« dents de requin ») sont peints dans l’axe de chaque voie, pointes orientées dans le sens de la marche. Sur chaussée bidirectionnelle, une ligne axiale discontinue traverse le ralentisseur et s’étend sur 10 mètres de part et d’autre.
Marquage au sol pour ralentisseurs trapézoïdaux
Des bandes blanches de 50 cm de large partent du passage piéton et descendent sur chaque rampe. Aucun triangle n’est exigé pour ce type de ralentisseur.
Marquage au sol pour plateau
Des triangles blancs sont peints sur les rampes du plateau, sur toute la largeur de la chaussée. En zone 30, cette signalisation n’est pas obligatoire si le plateau est réalisé dans un matériau contrastant et bien visible.
Marquage au sol pour coussin berlinois
Trois petits triangles blancs sont apposés sur la partie montante du coussin, pointes vers la circulation. Chaque triangle mesure 0,50 m de large à la base.
Comment faire retirer un ralentisseur illégal ?
Face à une prolifération de ralentisseurs non conformes, la colère gronde chez les riverains, automobilistes ou cyclistes lésés. Excès de hauteur, localisation douteuse, marquage absent… Plus d’un tiers des dispositifs ne respectent pas la réglementation. Vous en croisez probablement un quotidiennement.
Si le ralentisseur problématique gêne vos déplacements ou cause des dommages, vous avez des recours.
Constat d’huissier
Première étape : faites constater l’irrégularité par un huissier de justice. Il dressera un procès-verbal précis, avec photos et mesures (hauteur, longueur, distances, emplacement…). Ce document constituera une pièce maîtresse pour appuyer toute démarche.
Signalement en mairie
Sur la base de ce constat, prenez contact avec les services de la mairie. Présentez-leur les irrégularités et rappelez les règles applicables. Demandez le retrait ou la mise en conformité du ralentisseur (par exemple : implantation trop proche d’un virage, hauteur excessive, marquage effacé).
Si le dialogue n’aboutit pas, formulez une demande écrite, en veillant à :
- Rappeler précisément les règles enfreintes
- Joindre le procès-verbal de l’huissier
- Exiger explicitement le retrait ou la modification du dispositif
En l’absence de réponse sous deux mois, ou en cas de refus motivé, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
Recours devant le tribunal administratif
L’objectif : obtenir la suppression ou la mise en conformité du ralentisseur, et le remboursement des frais engagés (procédure, huissier, avocat). Le dossier présenté au tribunal doit reprendre les mêmes arguments que ceux adressés en mairie. Il est possible de demander que la décision soit assortie d’une astreinte financière en cas de retard d’exécution. La réalité montre que les tribunaux administratifs se montrent prudents, mais des décisions favorables existent.
Quelques exemples de jurisprudence
La Cour administrative d’appel de Lyon a déjà ordonné à une commune de retirer trois ralentisseurs non conformes sous six mois (CAA Lyon, 3 octobre 2013, n° 13ly01173) : distances trop élevées entre les dispositifs, pentes supérieures à la limite autorisée…
Plus récemment, le tribunal administratif de Lyon a exigé la suppression d’un ralentisseur trapézoïdal trop élevé (18 à 19 cm au lieu de 10 cm) et implanté sur une route à fort trafic, à la suite d’un sinistre subi par un automobiliste (TA Lyon, 17 décembre 2019, n°18-07611).
Qui paie en cas de dommage causé par un ralentisseur ?
Le tribunal peut ordonner la suppression d’un ralentisseur non conforme, mais la responsabilité de la commune peut aussi être engagée en cas d’accident. Dans certains cas, le maire lui-même peut être poursuivi pénalement.
Responsabilité administrative de la commune
Demande préalable d’indemnisation
Avant de saisir le tribunal, il faut adresser à la municipalité une demande d’indemnisation, en exposant :
- Que vous avez été victime d’un accident causé par un ralentisseur
- Que ce ralentisseur ne respecte pas les règles
- Les préjudices pour lesquels vous réclamez réparation
Joignez toutes les preuves en votre possession (constat d’huissier, témoignages, rapports, photos…). Si la commune refuse, le recours devant le tribunal administratif s’impose.
Défaut d’entretien de la voirie
Les usagers bénéficient d’une présomption de défaut d’entretien. C’est donc à la collectivité de prouver qu’elle a correctement entretenu ses équipements. Si le dommage découle d’une installation non conforme, la commune devra indemniser la totalité des préjudices (corporels, matériels, financiers…). N’oubliez pas de rassembler preuves d’accident et justificatifs de vos pertes.
Nuisances spécifiques liées aux ralentisseurs
Un ralentisseur peut aussi causer des nuisances autres qu’un accident. Par exemple, des riverains subissent parfois un bruit continu dû aux véhicules qui freinent et accélèrent devant chez eux. Si le ralentisseur est illégal, vous pouvez en demander la suppression (ou la mise aux normes) et une indemnisation pour trouble de jouissance, voire perte de valeur immobilière. S’il est réglementaire, seule la réparation du préjudice est envisageable. Attention : si vous achetez un bien déjà exposé à cette nuisance, il faudra démontrer une aggravation du trouble ou une évolution du trafic pour obtenir gain de cause.
Décision de justice récente
En 2018, le tribunal administratif de Nantes a reconnu la responsabilité d’une commune après la chute d’un cycliste sur un coussin berlinois (CAA Nantes, 26 janvier 2018, n° 16NT00219). Plusieurs témoignages ont démontré que le dispositif n’était pas suffisamment visible : absence du marquage réglementaire, couleur se confondant avec la chaussée, installation en amont d’une pente… Le lien de causalité entre le ralentisseur et l’accident a été clairement établi.
Part de responsabilité de la victime
Le comportement de la victime peut atténuer, voire annuler la responsabilité de la collectivité. Un conducteur qui ne respecte pas la limitation de vitesse ou un cycliste inattentif pourra voir sa demande d’indemnisation réduite. Toutefois, la collectivité reste en partie responsable si le ralentisseur n’était ni conforme ni correctement signalé.
Responsabilité pénale du maire
Le maire peut être poursuivi pour manquement à son devoir de sécurité et de prudence, en cas d’installation non conforme ayant causé des blessures, ou même sans dommage si le non-respect des normes est avéré (articles 222-19 et 223-1 du Code pénal).
Ce qu’il faut retenir sur les ralentisseurs
Il existe plusieurs familles de ralentisseurs : dos d’âne ou trapézoïdal, coussin berlinois, plateau. Chacun présente ses spécificités et ses usages. Les dos d’âne et trapézoïdaux sont soumis à des normes strictes (décret du 27 mai 1994 et NF P 98-300). Les coussins berlinois et les plateaux, eux, échappent à toute obligation réglementaire : seule une recommandation technique Cerema donne des repères. Leur légalité fait débat.
Si vous repérez un ralentisseur manifestement non conforme, faites-le constater par un huissier, puis adressez-vous à la mairie pour obtenir le retrait ou la mise en conformité. En cas de refus, le tribunal administratif peut être saisi. Plusieurs décisions de justice ont déjà permis d’obtenir la suppression de dispositifs illégaux et l’indemnisation des victimes d’accidents. Enfin, si vous subissez un dommage lié à un ralentisseur, il est possible d’engager la responsabilité de la municipalité et d’obtenir réparation, sauf en cas de faute de votre part.
Pourquoi et où se procurer un coussin berlinois ?
Comme nous venons de le voir dans cet article, afin de réduire la vitesse excessive des automobilistes en zone rurale et urbaine, les collectivités et l’Etat mettent en place différents types de ralentisseurs. Parfois, ces ‘retardateurs de vitesse’ sont illégaux au regard de leurs caractéristiques et de leurs dimensions dangereuses pour les usagers de la route. Des recours en justice sont donc menés afin de les ôter ou de les corriger.
Quoi qu’il en soit, dans le cas où vous seriez un décideur public en charge de la sécurité routière, et que vous êtes à la recherche d’une solution pour limiter la vitesse sur la chaussée, la rédaction vous conseille de vous intéresser aux coussins berlinois. Ainsi, allez sur le site d’un fabricant ou d’un distributeur spécialisé dans les ralentisseurs. Vous trouverez d’ailleurs plus de conseils ici à ce sujet.
Comme vous le verrez en approfondissant la question, l’atout principal et différenciant du coussin berlinois par rapport à d’autres réducteurs de vitesse, consiste dans l’excellent rapport gain de sécurité et gestion du trafic routier. Le franchissement de ce dernier permet un passage n’imposant pas l’arrêt, et évitant donc les bouchons.
