Prise en compte des stages pour la retraite : ce qu’il faut savoir

Un trimestre de retraite peut être validé sous certaines conditions pour les stages effectués en entreprise, à condition d’avoir versé une cotisation spécifique à l’issue du stage. Cette validation reste limitée à un nombre restreint de trimestres au cours de la carrière, et le dispositif concerne uniquement les stages en milieu professionnel de longue durée, encadrés par une convention.

Le montant de la gratification perçue durant le stage n’ouvre pas automatiquement de droits à la retraite. La démarche pour obtenir la validation nécessite une demande auprès de la caisse de retraite, accompagnée de justificatifs précis et du règlement de la cotisation demandée.

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Stages et retraite : quelle place occupent les périodes de stage dans votre parcours ?

Le parcours professionnel ne débute pas toujours au moment de la signature du premier contrat à durée indéterminée. Les périodes de stage et d’apprentissage jalonnent la vie de milliers de futurs actifs, mais leur prise en compte des stages pour la retraite n’a rien d’automatique. Seules les situations précises sont reconnues : la loi française permet de valider au maximum deux trimestres au titre de stages en entreprise, pour peu que la période ait duré au moins deux mois et qu’une cotisation forfaitaire ait été versée, via le régime général.

Voici la marche à suivre pour intégrer ces périodes à votre compte retraite :

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• Le stage doit impérativement s’inscrire dans le cadre d’une formation professionnelle ou universitaire, formalisé par une convention officielle.
• Il faut percevoir au moins la gratification minimale légale pour avoir le droit de racheter des trimestres. Le niveau de rémunération, seul, ne suffit pas à déclencher des droits.
• La demande de validation doit s’effectuer dans un délai de deux ans après la fin du stage, en remplissant le formulaire dédié auprès de l’assurance retraite.

La validation de trimestres pour la retraite par le biais des stages ne s’applique ni aux années d’études classiques ni aux périodes sans gratification. L’apprentissage bénéficie d’un traitement spécifique : chaque contrat validé permet désormais de cumuler points et trimestres, sans limite annuelle, ce qui distingue ce dispositif des stages classiques.

Quant à la formation professionnelle continue, elle n’ouvre pas systématiquement de droits à la retraite. Seuls certains dispositifs financés par l’État ou la Région permettent cette validation. En somme, les stages, souvent considérés comme une passerelle vers l’emploi, n’apportent de droits à la retraite que si l’ensemble de la procédure de validation a été scrupuleusement respectée. Entre convention, gratification, délais et justificatifs, chaque critère compte. La validation des trimestres issus de stages demeure donc une démarche exigeante, qui ne s’improvise pas.

Quels droits à la retraite découlent des stages et de l’apprentissage ?

Obtenir un trimestre de retraite grâce à un stage ou à un contrat d’apprentissage n’est ni rare ni anodin. Lorsqu’un stage est encadré par une convention, gratifié et déclaré, il devient possible de racheter jusqu’à deux trimestres auprès de la CNAV, et ce à un tarif préférentiel, mais dans un laps de temps limité. Ces trimestres sont dits assimilés : ils s’ajoutent à la durée d’assurance validée et aident à atteindre la durée d’assurance requise pour éviter une décote sur la pension. Cependant, ils ne génèrent pas de droits supplémentaires auprès de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

L’apprentissage, quant à lui, bénéficie d’une toute autre reconnaissance. Désormais, chaque période en contrat d’apprentissage attribue automatiquement des trimestres cotisés pour la retraite de base et génère des points retraite complémentaire. Aucun rachat n’est à prévoir : les cotisations sociales réglées par l’employeur suffisent à activer les droits. Les apprentis voient donc leur compte retraite se consolider tout au long de leur formation en entreprise.

L’impact de la prise en compte de ces périodes ne se limite pas au simple calcul : il influe sur la date possible de départ à l’âge légal, sur la liquidation de la pension de retraite et sur la présence d’une décote. Pour les personnes au parcours morcelé ou ayant connu des interruptions, chaque trimestre validé pèse lourd. Les stagiaires, sous conditions, peuvent compléter leur retraite en rachetant ces trimestres. Anticiper la démarche reste toutefois indispensable, tant pour le coût à prévoir que pour la collecte des justificatifs nécessaires.

Modalités de validation : comprendre les conditions et démarches pour faire reconnaître ses stages

Faire reconnaître ses périodes de stage dans le calcul de la retraite n’a rien d’un réflexe spontané : la démarche exige méthode et précision. Les règles sont établies : seuls les stages réalisés dans le cadre d’une formation supérieure et gratifiés au moins à hauteur du plafond horaire de la Sécurité sociale (4,35 € par heure en 2024) peuvent donner lieu à la validation de trimestres. Ce seuil constitue le déclencheur de toute la procédure.

Le législateur a fixé une limite claire : il est possible de racheter au maximum deux trimestres par période de stage, à condition de fournir un dossier complet. Préparez les pièces suivantes, qui seront exigées lors de l’instruction :

• Attestations de fin de stage délivrées par l’organisme d’accueil ou l’établissement de formation
• Relevés de gratification perçue ou bulletins de paie couvrant la totalité de la période
• Si besoin, une attestation d’expérience professionnelle

Procédure à suivre

Pour mener à bien cette démarche, il convient d’appliquer les étapes suivantes :

• Rassembler l’ensemble des documents originaux fournis par l’organisme d’accueil ou l’établissement d’enseignement.
• Effectuer une demande de rachat de trimestres directement depuis votre espace personnel sur le site de l’assurance retraite.
• Surveiller l’évolution de votre compte carrière une fois la demande validée. L’ajout des trimestres peut demander plusieurs mois.

Le coût du rachat varie selon un barème fixé par décret et reste intéressant si la demande intervient dans les dix années suivant la fin des études. Passé ce délai, le montant demandé augmente sensiblement. Mieux vaut donc ne pas tarder et s’assurer que toutes les informations transmises sont cohérentes, sous peine de voir la demande rejetée.

Cas particuliers, limites et évolutions récentes à connaître

Certains parcours sortent des sentiers battus. Les périodes passées dans le cadre des Travaux d’utilité collective (TUC), des stages plan Barre ou des stages Jeunes volontaires dans les années 80, obéissent à des règles distinctes. La validation de ces périodes pour la retraite dépend du statut du stage et des textes en vigueur à l’époque. La réforme des retraites de 2014 a ouvert la porte à davantage de situations, mais toutes les périodes ne sont pas systématiquement considérées comme de l’activité professionnelle ouvrant droit à cotisation.

Certains stages d’initiation à la vie professionnelle ou dispositifs locaux d’insertion ne permettent pas toujours d’acquérir des trimestres, même pour ceux ayant reçu une gratification. Seules les périodes ayant donné lieu à des cotisations sociales, ou rachetées dans les délais légaux, enrichissent le compte carrière. Les stages de formation professionnelle continue, financés par l’État, la région ou les Opco, suivent également des règles variables selon l’organisme financeur et la date de réalisation.

La réforme des retraites de 2023 a mis à jour certaines modalités pour les personnes nées en 1965 ou après, notamment en harmonisant les conditions de validation des trimestres liés à des périodes atypiques. Le cumul emploi-retraite a lui aussi évolué, avec des ajustements à surveiller pour celles et ceux qui alternent stage et emploi. Ces règles changent régulièrement : consulter les circulaires de la CNAV et les textes officiels reste le meilleur moyen de se tenir informé des dernières avancées sur la prise en compte des stages et de l’apprentissage.

Rien n’est figé : la retraite se construit aussi dans les interstices, et chaque trimestre validé peut, un jour, faire la différence entre deux vies.