Comment fonctionne une SCPI fiscale ?

La Société Civile de Placement Immobilier se distingue en trois grandes catégories. Il s’agit de la SCPI de Plus-value, la SCPI de rendement et la SCPI fiscale. Les deux premiers sont notamment les plus connus en raison de leur avantage en matière de rentabilité.

Cependant, dans le domaine immobilier, il n’y a pas cet aspect qui est important. La paiement des droits fonciers est une obligation qui s’impose aux investisseurs à travers la SCPI. Des frais qui sont notamment revus à la baisse pour les investisseurs qui ont opté pour la SCPI fiscale.

A voir aussi : Pourquoi le placement dans les SCPI est-il avantageux ?

Qu’est-ce qu’une SCPI fiscale ?

La SCPI fiscale se différencie des autres catégories de SCPI à travers le respect de certaines dispositions légales. C’est une catégorie dans laquelle l’investisseur bénéficie des avantages fiscaux. En effet, il y a l’achat de certains logements que la loi privilégie dans le domaine immobilier. Ainsi pour encourager les investisseurs, des aménagements sont faits sur le plan fiscal.

Ce qui épargne ceux qui ont opté pour la SCPI fiscale des frais fiscaux auxquels sont soumis les autres catégories. L’exonération d’une grande partie de ces frais constitue évidemment un avantage important pour les investisseurs.

A lire en complément : Quelle SCPI choisir en 2021 ?

Ainsi, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de faire une simulation SCPI afin de connaître les revenus que vous avez la possibilité de réunir en choisissant cette option. Une simulation sur un investissement dans une SCPI de Plus-value et de rendement vous permet également de faire une comparaison pour déterminer le montant que la SCPI fiscale vous permet d’économiser.

Le fonctionnement d’une SCPI fiscale

À l’instar des SCPI de rendement et de plus value, la SCPI fiscale utilise un mode fonctionnement qui lui est propre. L’entreprise procède également à l’achat des biens immobiliers qui constituent son patrimoine. Si la SCPI de rendement se concentre sur l’achat des biens immobiliers qui sont pour la plupart dédiés aux professionnels, celle fiscale dépense dans l’acquisition des biens immobiliers qui bénéficient d’une réduction fiscale.

Ces immeubles sont réaménagés et mis à la disposition des particuliers qui souhaitent les occuper. Lorsque la SCPI décide de louer les biens en y mettant des meubles dont le locataire a besoin, ce dernier bénéficie aussi des avantages fiscaux. Il faut également préciser que  la décision de louer un bien immobilier meublé revient à la société.

En ce qui concerne son partenariat avec les associés, tous les investisseurs ont le libre choix d’investir dans cette catégorie de SCPI. Cependant, il y a des dispositions liées à la durée du contrat qui doivent être respectées. Elle est étroitement liée aux avantages fiscaux qui caractérisent la SCPI fiscale.

Bien que l’investisseur ne soit pas celui qui occupe l’appartement, les parts qu’il détient doivent être gardées pendant une durée imposée par les dispositions en la matière. Elle est généralement comprise entre 6 et 12 ans.

Les différents types de SCPI fiscale

Pour les investisseurs désireux d’investir dans une SCPI fiscale, il est important de savoir qu’il en existe principalement 3 types. Chacun de ces SPCI se différencient par rapport au type de bien immobilier que l’entreprise acquiert et sur lequel l’investisseur est actionnaire.

La SCPI Pinel

Le dispositif Pinel intervient dans le cadre d’un bien immobilier qui répond aux nouvelles dispositions. De ce fait, le bien immobilier acquis doit être neuf ou rénové avec des matériaux du neuf. Ainsi, les avantages fiscaux qui caractérisent la SCPI Pinel sont bénéficiés dès que l’achat est effectué.

De même, les parts doivent être maintenues afin de bénéficier de la réduction. Il s’agit d’une condition importante imposée dans ce type de SCPI. La durée minimum de conservation du bien est de 6 ans. Un possible renouvellement peut se faire par un bon de trois. Au fur et à mesure que les années se prolongent, le taux de réduction fiscale connaît une augmentation. Elle peut notamment aller jusqu’à 21% du montant dépensé.

La SCPI Malraux

La SCPI est réservée aux investisseurs qui souhaitent placer leur investissement dans les biens exclusivement à rénover. Le deuxième point est que ce bien immobilier doit se situer dans un secteur sauvegardé ou dans une ZPPAUP. Il est donc évident que la réduction qui est offerte se fait sur la somme dépensée dans la rénovation du bien.

L’avantage ici est que le pourcentage appliqué est considérable et dépasse celui de la SCPI Pinel. Ainsi, l’investisseur bénéficie d’une réduction comprise en 22% et 30%. Cependant, cela n’est pas appliqué sur une même année. En fonction des dépenses effectuées, la réduction se fait dans la limite de 100 000 euros par an.

La SCPI déficit foncier

Ce type de SCPI fiscale ressemble à celle de Malraux. Les biens à acquérir pour bénéficier de ses avantages fiscaux doivent être rénovés. Mais ici, il n’y a pas eu de précisions sur les zones géographiques où l’entreprise doit faire son acquisition. Ainsi, les différents travaux de rénovation réalisés afin d’avoir un bien propre à l’usage viennent forcément entraîner un déficit foncier qui est de 10 700 euros. Cette somme peut être peut être reportée sur une période de 10 ans.

Les avantages d’investir dans une SCPI fiscale.

Les différents types de SCPI fiscale qui existent montrent les différents avantages offerts aux investisseurs. Le plus important est évidemment la réduction fiscale considérable dès l’acquisition du bien et sur les différents travaux menés.

Ce qui réduit les charges qui pèsent souvent lors d’un achat de bien immobilier classique. De plus, les investisseurs étant en partenariat avec la SCPI, chacun a sa part sur les différents bien acquis et aménagés. Ce qui veut dire que les réductions sont partagées entre les associés ainsi que les pertes.

Ces avantages semblent surtout correspondre aux investisseurs qui désirent faire un investissement complémentaire. La réduction fiscale leur est favorable. Il faut également ajouter la gestion qui est déléguée à la SCPI, beaucoup plus active que l’investisseur.

Les inconvénients de la SCPI fiscale

Il est vrai que la SCPI offre quelques avantages aux souscripteurs, notamment avec la réduction fiscale. Ce qui n’est pas le cas par exemple avec la SCPI de rendement. Cependant, il faut préciser que même si un investissement implique quelques dépenses, l’objectif visé est de faire du profit.

Dans ce contexte, les autres catégories, notamment la SCPI de rendement offre un taux supérieur aux investisseurs en matière de rentabilité. Il y a aussi une incertitude autour de cette rentabilité tant recherchée en SCPI fiscale. Les risques liés à la perte du capital ne sont pas non plus négligeables.

De plus, même si. Ces derniers doivent bénéficier des réductions fiscales, il y a le facteur de la durée qui fait vraiment attendre. Ils sont également obligés à un engagement sur le long terme, qui est une condition importante pour bénéficier des avantages.

Les critères à prendre en compte pour choisir sa SCPI fiscale

Maintenant que nous avons passé en revue les avantages et inconvénients de la SCPI fiscale, pensez à bien réfléchir pour éviter les risques. Il y a aussi l’horizon temporel que vous envisagez pour vos placements. Selon ces facteurs, choisir une SCPI défiscalisante peut être une option judicieuse. Effectivement, cette dernière offre aux souscripteurs des avantages fiscaux intéressants tout en permettant un investissement locatif usuel sur le long terme.

Le deuxième critère important concerne le choix de la société gestionnaire de votre placement immobilier locatif. Cette dernière doit avoir une excellente réputation ainsi qu’une expérience avérée dans la gestion des biens immobiliers. Elle doit aussi posséder les qualifications professionnelles nécessaires ainsi qu’une vision claire quant à l’amélioration du patrimoine immobilier dont elle a la charge.

Vient le troisième critère qui concerne les performances passées et actuelles des parts proposées par chaque société civile professionnelle immobilière, telles que le rendement annuel et le taux d’occupation physique moyen. Ce sont là des éléments objectifs qui peuvent répondre aux attentes financières de chaque investisseur.

Un autre point crucial lorsqu’il s’agit du choix d’une SCPI fiscale demeure les frais liés au montage juridique et administratif de l’investissement. Ces frais sont souvent élevés, il faut donc se renseigner sur leur montant pour éviter les mauvaises surprises.

Avant de souscrire une SCPI fiscale, pensez à bien prendre en compte tous ces critères pour réussir votre placement.

La fiscalité applicable aux revenus générés par une SCPI fiscale

La SCPI fiscale engendre des revenus locatifs qui sont généralement soumis à une fiscalité spécifique. Effectivement, le régime applicable aux revenus générés par les SCPI est celui de la catégorie des revenus fonciers, même si ces derniers ne sont pas perçus directement par l’investisseur.

Les bénéfices distribués par une SCPI fiscale sont soumis à l’impôt sur le revenu, et ce au titre des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels (BIC-NP). Ils s’ajoutent aux autres sources de revenus du contribuable pour être imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en vigueur.

Vous devez noter que les distributions versées aux investisseurs sous forme d’avances sur dividendes en année n-1 ou n+1 peuvent donner droit à un crédit d’impôt égal à 10 % du montant total des sommes avancées. Ce crédit d’impôt est calculé automatiquement dans votre déclaration annuelle pré-remplie si vous avez été titulaire pendant toute la durée nécessaire pour y avoir droit.

Vous devez souligner que lorsqu’une personne physique investit dans une SCPI via un plan épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL), elle peut prétendre à certaines aides fiscales. Effectivement, ces plans permettent notamment d’obtenir une prime accordée par l’État lorsque les fonds placés sont utilisés pour l’acquisition d’un bien immobilier.

En somme, la SCPI fiscale bénéficie d’un traitement fiscal spécifique qui peut être avantageux pour les investisseurs. Toutefois, vous devez prendre en compte les différentes modalités applicables à l’imposition des revenus générés par une telle société civile professionnelle immobilière avant d’investir et vous renseigner auprès d’un professionnel afin de vous assurer que ce type de placement convient à votre situation personnelle.