Le quotient familial expliqué simplement pour mieux comprendre son calcul

Les chiffres ne mentent pas, mais ils peuvent parfois nous égarer. Le quotient familial, cet indicateur fiscal qui conditionne les tarifs des activités scolaires ou culturelles, reste trop souvent une énigme pour beaucoup. Pourtant, comprendre son calcul, c’est aussi reprendre la main sur son budget et ses droits.

Les ministères des Autorités vous recevront uniquement sur rendez-vous :

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• Mardi, de 14 h à 16 h 30
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Pour fixer un rendez-vous, contactez le service par email ou par téléphone au 01 34 25 27 90. Ce service concerne notamment les activités parascolaires, les tarifs des loisirs, des repas, ainsi que l’accès aux différentes pratiques culturelles et sportives.

Tarification appliquée aux activités : vie associative pour les jeunes du quartier, événements sportifs, écoles de danse, écoles de musique, concerts et galas… Les tarifs varient selon les ressources et la composition familiale.

Les grandes règles à connaître sur la tarification :

Note : Pour bénéficier des tarifs réservés aux Osnyssois, chaque foyer doit présenter un justificatif de domicile, même en l’absence de quotient familial calculé.

Faites calculer votre quotient familial entre le 15 octobre et le 15 décembre 2020(valide en janvier 2021)

Les tarifs pour les accueils, les repas scolaires, les activités périscolaires ou encore les écoles de musique et de danse sont fixés en fonction du quotient familial. Sans calcul transmis, c’est le tarif le plus élevé qui s’applique. Le dossier complet, accompagné des photocopies des justificatifs, doit être envoyé au service concerné, soit par courrier postal, soit par mail.

Liste des pièces à fournir :

Pour que votre demande soit traitée, préparez les documents suivants :

1. Avis d’imposition 2020 (sur les revenus de 2019) ; si vos revenus ont diminué depuis 2019, en cas de premier emploi ou de changement professionnel, fournissez les justificatifs adaptés. En cas de chômage en 2019, transmettez les trois derniers justificatifs de paiement de l’activité. Pensez également aux trois derniers bulletins de salaire de chaque membre du foyer salarié.
2. Attestation de paiement CAF de moins de 3 mois (sauf si votre situation familiale ne le requiert pas).
3. Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture ErDF, GDF, etc.). Pour les locataires, fournissez également une quittance de loyer de moins de 3 mois ; pour les propriétaires, la taxe foncière ; pour les personnes hébergées, une attestation d’hébergement accompagnée d’une pièce d’identité de l’hébergeant et de son justificatif de domicile. Indiquez aussi le nombre de pièces principales du logement (chambres, séjour) sur papier libre, daté et signé, avec un justificatif de moins de 3 mois.

Comment se calcule le quotient familial ?

Le mode de calcul diffère selon que vous soyez locataire ou propriétaire. Voici comment procéder.

Pour les locataires :

1. Retirez le revenu fiscal de référence de votre dernier avis d’imposition, divisez-le par 12 et ajoutez, le cas échéant, les allocations familiales mensuelles perçues.
2. Déduisez le montant de votre loyer, dans la limite de 747 €.
3. Divisez le résultat obtenu par le nombre de parts fiscales de votre foyer.
4. Comparez ce chiffre avec le barème suivant pour connaître votre tranche.

En résumé : (revenu fiscal + allocations familiales, loyer) ÷ 12, puis ce résultat ÷ nombre de parts fiscales = quotient familial.

Pour les propriétaires :

1. Commencez par votre revenu fiscal de référence, divisé par 12, puis ajoutez les allocations familiales mensuelles si vous en percevez.
2. Déduisez un montant forfaitaire selon la taille du logement (F3 : 534 € ; F4 : 611 € ; F5 : 686 € ; F6 : 747 €).
3. Divisez le montant obtenu par le nombre de parts fiscales de votre foyer.
4. Référez-vous au même barème de tranches que pour les locataires.

Ici aussi : (revenu fiscal + allocations familiales, abattement forfaitaire) ÷ 12, puis ce montant ÷ nombre de parts fiscales = quotient familial.

Si votre quotient familial mensuel est inférieur à 834 € :

Pensez à déposer tous les justificatifs nécessaires auprès du service de gestion, faute de quoi le tarif maximal sera appliqué dès la première facturation. Le quotient familial s’applique pour toute l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Pour toute question :

Le service régional reste joignable au 01 34 25 42 18 ou au 01 34 25 27 90.

Attention : Toute fausse déclaration entraîne l’exclusion du dispositif de quotient familial pour trois ans.

Maîtriser le quotient familial, ce n’est pas seulement remplir une formalité administrative. C’est aussi la possibilité d’accéder, pour soi et ses proches, à des activités et des services adaptés à ses moyens. Une mécanique transparente, un geste qui pèse sur le quotidien : voilà ce qui, concrètement, donne du sens à cette démarche.