Les périodes de maladie et de congé maternité ne font pas perdre de droits au chômage, mais leur prise en compte obéit à des règles précises. Pour savoir combien de temps de travail est nécessaire pour ouvrir des droits à l’allocation chômage après un arrêt maladie ou un congé maternité, il faut distinguer plusieurs mécanismes.
Ces mécanismes incluent l’assimilation de certaines périodes à du travail effectif, l’allongement de la période de référence, et le cas particulier des arrêts longs en affection de longue durée (ALD).
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Périodes assimilées et période de référence d’affiliation : le tableau comparatif
Pour percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE), France Travail exige une durée minimale de travail au cours d’une période de référence. Les arrêts maladie et congés maternité ne comptent pas comme du travail effectif, mais ils allongent la période de référence d’affiliation.
Concrètement, la période de référence est étendue du nombre de jours d’interruption, dans la limite de certains plafonds.
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| Situation | Compte comme travail effectif ? | Impact sur la période de référence |
|---|---|---|
| Congé maternité (salarié en poste) | Oui, assimilé à du temps de travail | Intégrée dans la période de référence sans allongement nécessaire |
| Arrêt maladie court (quelques semaines) | Non | Allongement de la période de référence du nombre de jours d’arrêt |
| Arrêt maladie long (ALD, jusqu’à 3 ans) | Non | Allongement de la période de référence, mais plafonné |
| Congé maternité pendant le chômage | Non (pas de contrat de travail) | Suspend le versement de l’ARE, prolonge les droits d’autant |
La distinction majeure se situe entre le congé maternité pris pendant un contrat de travail, qui est directement assimilé à de l’affiliation, et l’arrêt maladie, qui ne génère pas de jours d’affiliation mais repousse la fenêtre dans laquelle France Travail recherche les mois travaillés.
Arrêt maladie long en ALD : le piège sur les droits chômage
Les résultats disponibles en ligne se concentrent sur les interruptions courtes. Le cas des salariés en affection de longue durée qui enchainent des arrêts sur plusieurs années est rarement traité, alors qu’il pose un problème concret d’accès au chômage.
À l’issue d’un arrêt long, plusieurs scénarios se présentent : reprise du poste, licenciement pour inaptitude, ou rupture conventionnelle.
Le problème apparait au moment de l’inscription à France Travail. La période de référence d’affiliation est allongée pour tenir compte de l’arrêt maladie, mais cet allongement est plafonné. Si l’arrêt a duré plusieurs années et que le salarié n’avait pas suffisamment travaillé avant, la période de référence, même étendue, peut ne plus remonter assez loin pour trouver les mois d’affiliation requis.
Conditions minimales d’affiliation après un arrêt ALD
Pour ouvrir des droits à l’ARE, il faut justifier d’une durée minimale de travail au cours de la période de référence. Un salarié qui n’a travaillé que quelques mois avant un arrêt ALD long risque de se retrouver sans droit au chômage à la reprise, même s’il est licencié pour inaptitude.
- Un salarié ayant travaillé plusieurs années avant l’ALD conserve généralement assez de jours d’affiliation, car la période de référence étendue couvre ses anciens contrats.
- Un salarié en début de carrière ou en CDD avant l’ALD peut perdre ses droits si la période de référence allongée ne remonte pas jusqu’à ses derniers mois travaillés.
- Le licenciement pour inaptitude ouvre droit au chômage sur le principe, mais la condition d’affiliation minimale doit quand même être remplie – l’inaptitude ne dispense pas de cette vérification.
La complexité vient du fait que ni le médecin traitant, ni l’employeur n’alertent sur ce risque au moment de l’arrêt.
Congé maternité et droits au chômage : suspension ou prolongation ?
Le congé maternité suit une logique différente selon qu’il intervient pendant un emploi ou pendant une période de chômage.
Congé maternité pendant un contrat de travail
Le congé maternité pris en cours de contrat est assimilé à une période d’affiliation. Il compte dans le calcul des jours travaillés pour l’ouverture des droits ARE. Une salariée licenciée à son retour de congé maternité n’a aucune pénalité sur ses droits au chômage.
Congé maternité pendant le chômage
Pour une demandeuse d’emploi enceinte, le versement de l’ARE est suspendu pendant toute la durée du congé maternité. La Sécurité sociale prend le relais avec les indemnités journalières maternité.
La durée du congé maternité est ajoutée à la fin des droits ARE. Aucun jour d’indemnisation chômage n’est perdu. Si une demandeuse d’emploi avait encore 8 mois de droits ARE avant son congé maternité, elle retrouve ces 8 mois à l’issue du congé.
Modulation conjoncturelle de la durée d’indemnisation chômage
Depuis 2023, la durée d’indemnisation chômage varie selon la situation du marché de l’emploi. En période dite « verte » (taux de chômage inférieur à 9 % sans hausse supérieure à 0,8 point), la durée d’indemnisation est réduite de 25 %. En période « rouge », un complément de fin de droits (CFD) permet de revenir à la durée normale.
Cette modulation s’applique aussi aux personnes qui reviennent d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité. Elle affecte la durée totale d’indemnisation, pas les conditions d’ouverture des droits. Un salarié qui ouvre des droits après un arrêt ALD long verra sa durée d’indemnisation calculée puis éventuellement réduite selon le contexte conjoncturel, ce qui peut amplifier la perte de droits dans les cas limites.
Le paramètre déterminant reste la durée d’affiliation effective avant l’interruption. Un arrêt maladie court ou un congé maternité standard ne modifie pas l’accès aux droits chômage grâce à l’allongement de la période de référence.
Les arrêts ALD de longue durée peuvent créer une rupture dans l’historique d’affiliation que l’allongement ne suffit pas toujours à combler. Vérifier son relevé de carrière avant la fin d’un arrêt long permet d’anticiper un éventuel déficit de jours travaillés et d’envisager, si possible, une reprise partielle avant la rupture du contrat.
