Qu’est-ce que le domicile élu ?

Vous incluez votre entreprise et vous demandez quelles informations seront « publiques ». Le Registre du commerce du Québec contient plusieurs données sur les entreprises faisant des affaires au Québec. Quelles sont les principales informations qui y figurent ? Voici les plus intéressantes :

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Identification d’entreprise

Il comprend le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et le nom légal de l’entreprise. Après ce nom sont toujours suivis par « INC. », « S.A. » ou « LTÉE ». Le nom peut être une désignation numérique : exemple : 9234-0000 QUÉBEC INC. Ce nom doit figurer dans les contrats, les documents juridiques et les factures de la Société. L’entreprise peut également faire des affaires sous un autre nom : voir Autres noms utilisés au Québec ci-dessous.

Autres noms utilisés au Québec

L’entreprise peut utiliser un ou plusieurs noms autres que le nom « légal ». Généralement appelé nom emprunteur, il s’agit du nom sous lequel s’identifie dans le contexte de sociétés commerciales telles que la publicité, les cartes de visite, le Web… etc. Après ce nom ne suit pas « INC. », qui est réservé uniquement à la dénomination légale.

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Adresse du siège de l’entreprise

Dans cette section, l’adresse de l’entreprise doit être affichée. Notez que cette adresse ne peut pas être une boîte postale.

Domicile choisi

Il s’agit d’une adresse postale. Si vous souhaitez que la correspondance du registraire soit envoyée à une autre adresse que le siège social.

Juridiction

Nous trouvons ici la loi en vertu de laquelle la société a été constituée (le système fondateur) et sous laquelle elle opère actuellement (le régime actuel). Le plus souvent, il s’agira de la Loi canadienne sur les sociétés commerciales (Québec) ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. 1985, ch. C-44 (Canada). Vous pouvez voir « Plan d’incorporation : Companies Act Part 1A, RLRQ, C. C-38 » : il s’agit d’une société fondée avant d’ici 2011.

Administrateurs

Les noms et adresses de tous les administrateurs (ou d’un seul administrateur) doivent être déclarés. Il montre également la fonction que le directeur exerce : Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier…

Actionnaires

Cette question est souvent posée : tous les noms des actionnaires apparaissent-ils dans le Registre du commerce du Québec ?

Seuls les trois (3) principaux actionnaires ayant voté figurent au registre du commerce.

Ils sont classés par importance en fonction du nombre de votes dont ils disposent.

Si le premier est majoritaire (50 % 1), il doit être déclaré majoritaire.

Rechercher

Les informations contenues dans le registre du commerce sont mises à jour dans les 30 jours suivant la date à laquelle la modification a lieu. La mise à jour est effectuée en déposant un relevé de mise à jour actuel ou un relevé de mise à jour annuel s’il s’agit de la période de dépôt. Accès Corporatif Inc. est un intermédiaire accrédité auprès du Registraire des entreprises du Québec. Nous pouvons donc déposer toutes les mises à jour nécessaires pour vous. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis.

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