Il existe plusieurs formes juridiques dans le monde du business. Si vous souhaitez créer une entreprise, vous devez choisir la forme juridique la mieux adaptée à vos projets et vos objectifs. En effet, chaque forme juridique présente des avantages et des inconvénients en termes de responsabilité, de fiscalité, de gestion. Dans cet article, découvrez comment choisir la forme juridique la mieux adaptée pour votre entreprise.
Plan de l'article
Les différents statuts juridiques possibles
Il existe de nombreux types d’entreprises, pouvant être regroupés en deux grandes catégories :
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Les entreprises à formes juridiques individuelles
Dans cette catégorie, les entrepreneurs individuels peuvent choisir entre différentes formes juridiques. En règle générale, il s’agit de formes relativement simples qui n’exigent pas de capital social minimum. Ces formes sont les suivantes :
- Le statut d’entrepreneur individuel ;
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
- La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Les formes juridiques avec plusieurs associés
Si vous avez plusieurs associés, vous devez utiliser une forme juridique qui réunit au moins deux actionnaires. Vous pouvez choisir entre :
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- Une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) ;
- Une société par actions simplifiée (S.A.S.) ;
- Une société anonyme (S.A.) ;
- Une société en nom collectif (S.N.C.) ;
- Une société en commandite simple (S.C.S.) ;
- Une société en commandite par actions (S.C.A.) ;
- Une société civile.
Les avantages et inconvénients de chaque forme juridique
Pour les entreprises à formes juridiques individuelles, les bénéfices de l’entreprise ne sont imposés qu’une seule fois, au niveau du propriétaire, et les pertes de l’entreprise peuvent être compensées par d’autres revenus. La création d’une entreprise individuelle n’entraîne aucune charge fiscale. Aucun capital n’est requis. Il n’est pas obligatoire de nommer un commissaire aux comptes. La tenue d’une comptabilité n’est obligatoire qu’à partir d’un chiffre d’affaires de 500 000 euros. Cependant, les bénéfices de l’entreprise sont imposés à un taux maximum de 40 %. Les associés d’une société en commandite unipersonnelle sont personnellement responsables sur leurs biens des dettes de la société.
En ce qui concerne les formes juridiques avec plusieurs associés, les bénéfices de la société peuvent être conservés et réinvestis dans la société. L‘impôt sur le revenu est relativement faible. La vente d’une entreprise se traduit généralement par une plus-value exonérée d’impôt. Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Une société ne peut être constituée que par une seule personne. Toutefois, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu des actionnaires en plus de l’impôt sur les sociétés. Les pertes de la société ne peuvent pas être déduites du revenu individuel. La création d’une société est plus coûteuse que celle d’un partenariat. Un capital initial égal au capital social est requis.
Comment choisir le statut juridique le plus adapté à son activité
Pour bien choisir votre forme juridique, vous devez tenir compte de différents critères, comme le niveau de responsabilité. Tenez compte également du régime fiscal applicable, le capital social, le nombre d’associés, la flexibilité de la structure, etc. Chacun de ces critères a un impact sur la viabilité et la rentabilité de votre projet et sur la liberté d’action. Il convient donc de réfléchir avec soin à vos besoins et à vos priorités avant de vous lancer dans la création d’une entreprise.
