Comprendre le processus de déclaration de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Si vous détenez un patrimoine immobilier important, il est possible que vous soyez concerné par la déclaration à l’IFI. Comment fonctionne cet impôt et dans quel cas, même si vous avez dépassé le seuil, pouvez-vous être exonéré ou réduire votre IFI ?

IFI remplace ISF depuis 2018

Pensez-vous que vous êtes concerné par la déclaration de l’IFI ? L’IFI ou Impôt sur la Fortune Immobilière est devenu ISF ou Impôt de Solidarité sur la Fortune depuis 2018. Cette réforme a apporté quelques changements, mais a conservé la possibilité pour les contribuables de bénéficier d’un abatement résidence principale de 30% de la valeur vénale du bien.

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Tout propriétaire est concerné par le paiement de l’IFI à partir du moment où la valeur vénale de son patrimoine immobilier dépasse 1.300.000 € au 1er janvier 2023. Il est à noter que la déclaration IFI concerne aussi bien le patrimoine immobilier et les droits immobiliers que vous détenez directement et indirectement. Raison pour laquelle les parts de SCI sont imposables à l’IFI si elles dépassent le seuil.

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Le foyer fiscal de l’IFI

La déclaration à l’IFI n’est pas si différente de la manière de déclarer votre impôt sur les revenus. Vous avez le choix de faire la déclaration à l’IFI par papier au service des impôts des particuliers ou par internet. Par ailleurs, il vous est possible d’effectuer une déclaration rectificative par papier et par internet. Pour ce qui est du foyer fiscal, il faut distinguer deux catégories.

Un foyer fiscal IFI peut être composé d’une personne vivant seule. Cette dernière peut être célibataire, séparée, divorcée ou encore veuve. L’autre type de foyer fiscal est composé de deux personnes vivant en couple. Pour ce qui est des biens des enfants mineurs, la personne qui en a l’administration légale doit en faire la déclaration.

Comment fonctionne la déclaration des biens des enfants de parents séparés ou divorcés ? Dans le cas où des parents exercent l’autorité parentale en commun sur les enfants, ils peuvent choisir de déclarer chacun la moitié de la valeur des biens détenus leurs enfants.

Quels biens peuvent être exonérés d’IFI ?

En règle générale, tous les biens immobiliers possédés par un contribuable doivent être pris en compte. Néanmoins, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’exonérations partielles voire totales pour certains cas. C’est le cas des biens immobiliers que vous utilisez pour votre activité professionnelle.

Certains bois et forêts sous engagement d’exploitation ou à usage professionnel peuvent également être exonérés d’IFI. De même que les bien ruraux loués à long terme tels que les terrains agricoles, bâtiments et matériels d’exploitation. Enfin, il y a l’abattement de 30% pour la résidence principale ainsi que l’exonération pour les biens meublés mis en location sous statut LMP.

Remarques :

  • Si vous ne voulez pas payer une part ou la totalité de votre IFI, vous pouvez penser à faire des dons à des associations caritatives et autres associations d’intérêt général.
  • La réduction d’impôt sera à hauteur de 75% du montant du don. Le plafond est de 50 000 € par an. Tout simplement, si vous faites un don de 1000 euros, vous bénéficiez d’une déduction fiscale de 750 €.