Le Luxembourg offre une variété de mécanismes fiscaux pour les investisseurs pour diversifier leurs portefeuilles. La fiscalité des sorties en capital est un important facteur à considérer lors de la planification de la gestion des actifs. Dans cet article, nous examinerons de plus près ce que le Luxembourg a à offrir aux investisseurs et comment ils peuvent tirer parti de ces régimes fiscaux.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une sortie en capital ?
Une sortie en capital est une transaction à laquelle une ou plusieurs personnes sont parties prenantes et qui génère des gains en capital, tels que les distributions de dividendes, le partage des bénéfices et le remboursement d’un prêt. Il peut également s’agir du rachat total ou partiel par un groupe d’actionnaires (capital exit). Dans ce contexte, les sorties en capital désignent tous types de transactions impliquant la distribution de fonds aux actionnaires.
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Le Luxembourg a une longue tradition financière et son système fiscal est conçu pour attirer et retenir les investisseurs internationaux. Les entreprises implantées au Luxembourg peuvent facilement distribuer des bénéfices à leurs actionnaires grâce aux régimes fiscaux avantageux mis en place par le gouvernement luxembourgeois. Ces dispositions permettent également aux investisseurs externes de profiter de cette fiscalité favorable lorsqu’ils font appel à certaines formules d’investissement telles que les holdings familiale luxembourgeoises.
Les techniques fiscales innovantes utilisées par le Grand-Duché visent principalement à encourager la création d’emplois qualifiés afin de stimuler l’activité commerciale locale. Les réglementations liées aux sorties en capital sont très modulables selon les besoins spécifiques des entreprises concernant leur structure patrimoniale et sociale mais aussi selon l’origine géographique des capitaux reçus ou redistribués (tiers/non tiers). Ceci permet donc un traitement différenciée conforme au droit international actuellement reconnu sur ce type d’opération juridique afin de pouvoir jouir pleinement des avantages offerts par ce cadre unique sur mesure quand viennent y être adhérés.
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Impôts sur les sociétés et les bénéfices
Les sorties en capital dans le cadre des activités économiques au Luxembourg sont soumises à l’impôt sur les sociétés et aux bénéfices. Cette fiscalité est régie par la loi modifiée du 5 décembre 2014 relative aux impôts directs, qui définit le taux applicable et les conditions nécessaires pour être admissible à une exonération fiscale. Dans ce blog post, nous examinerons de près ces impôts et comment ils peuvent influencer votre entreprise ou votre opération de sortie en capital.
Tout d’abord, commençons par l’impôt sur les sociétés (IS) qui est appliqué aux bénéfices engendrés par une entreprise située au Luxembourg. Le taux normal s’applique aux plus-values générée suite à la vente d’une participation majoritaire (>90 %), mais certains cas particuliers peuvent bénéficier d’une exonération fiscale partielle ou totale :
– Les plus-values « longues » provenant des actions acquises après le 1er janvier 2011 ;
– Les gains provenant des liquidations volontaires ;
– Les dividendes versés avant 2000 ;
– Une exclusion temporaire applicable jusqu’au 31 décembres 2020 pour certaines catégories de contribuables;
Pour toute autre situation non couverte pas cette liste, un abattement forfaitaire unique de 50% sera appliquer pour limiter le montant total taxable à 20%. Enfin, les dividendes payés par des filiales luxembourgeoises ne donneront pas lieu à imposition supplémentaire car elles sont taxables selon la règle Parent Subsidiary Directive.
Dividendes et distributions de liquidités
En tant que centre financier international, le Luxembourg offre de nombreuses possibilités aux investisseurs pour réaliser des gains sur leurs placements. La fiscalité relative aux dividendes et distributions de liquidités est l’un des principaux avantages de l’investir dans ce pays. Cet article examinera en détail les différents impôts applicables et la manière dont ils affectent les sorties des capitaux au Luxembourg.
Le premier impôt à prendre en compte est le prélèvement libératoire unique (PLU). Ce taux s’applique automatiquement à chaque bénéficiaire non-résident qui reçoit un dividende ou une distribution supérieure à 1 000 € par an. Il s’agit d’une taxe unique appliquée sur tous les revenus du capital perçus par un contribuable non résident pendant une année fiscale donnée, y compris les intérêts, dividendes et autres revenus du patrimoine. Le montant du PLU est calculé comme suit : 15 % du total des reversions divisé entre 12 mois correspondants plus 5 % supplémentaires payables pour chaque trimestre civil considéré individuellement. Une fois ce taux a été appliquer, cela équivaut également à une imposition mensuelle payable pour chacun de ces trimestres civils concernés qui se compose d’une partie exonérable et une autre partie ‘imposable‘.
Les plus-values sur cessions d’actions
Le Luxembourg est un paradis fiscal, et pour les investisseurs qui recherchent une solution de placement à long terme peu imposée, le pays offre de nombreux avantages. Cependant, il existe des règles spécifiques en matière de taxation des plus-values sur cessions d’actions réalisées au Luxembourg. En effet, l’imposition sur les bénéfices non réinvestis dépendra du statut personnel du contribuable luxembourgeois et peut être soumis à des taux différents selon la nature et le montant des gains (ainsi que selon le type d’action vendue).
Les particuliers résidants luxembourgeois sont ainsi soumis aux mêmes conditions fiscales qu’en cas d’achat ou vente sur un marché domestique. Les revenus obtenus grâce à la vente ou échange d’actions ou actions privilégiées étant considérés comme un revenu ordinaire par le ministère luxembourgeois des Finances, ils seront donc taxés normalement selon votre tranche marginale fiscale applicable. De ce fait, les plus-values mobilières provenant de cessions portent intérêt sous forme de dividendes ne seront pas exonérés d’impôts ni pris en compte pour calculer le taux effectif global applicable aux opérations financières liées au capital.
Prélèvement forfaitaire unique
La réforme fiscale du Luxembourg a mis en place un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les sorties en capital à compter du 1er janvier 2018. Il s’agit d’un impôt payé par le bénéficiaire de la sortie, une personne exonérée ou non assujettie à l’impôt sur le revenu au Luxembourg. Le PFU est appliqué aux gains et profits provenant des dividendes, intérêts, droits de mutation ou autres produits issus de placements financiers détenus en direct ou via des fonds structurels domiciliés au Grand-duché.
Le taux applicable pour le PFU varie selon quatre catégories d’investisseurs : les résidents luxembourgeois et étrangers, qui paient respectivement 20 % et 25 % ; les contribuables européens hors Union européenne qui paient 27 % ; et les contribuables extra-européens qui paient 30 %. En outre, il existe des exemptions pour certains types de rentrées en capitaux telles que l’acquisition dans un marché secondaire autorisée par la loi luxembourgeoise relative aux instruments financiers (LCIF), la vente à découvert et certaines indemnités reçues suite à une fusion/absorption entre entreprises.
Parallèlement au PFL, il y a également eu une modification importante concernant le calcul des plus-values chaque année. Dans ce cas particulier, si vous êtes un investisseur non résident soumis aux impôts sur le revenu locaux luxembourgeois payant moins que 15%, alors vous êtes exemptés du PFU mais devrez payer votre taux local normalement applicable afin de calculer votre plus value..
Planification fiscale avant une sortie en capital
Les fondateurs et les investisseurs des entreprises luxembourgeoises qui envisagent une sortie en capital devraient consulter un conseiller fiscal expérimenté pour comprendre leur exposition fiscale et identifier les moyens de minimiser celle-ci. Le Luxembourg offre plusieurs moyens de réduire la charge fiscale, y compris des exonérations et des déductions spécifiques aux sociétés. La planification fiscale avant une sortie en capital est essentielle car elle permet aux entrepreneurs d’optimiser leur position financière à court terme tout en assurant qu’ils ne sont pas pénalisés excessivement par l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les bénéfices.
Le Luxembourg a mis en place un cadre fiscal favorable aux entreprises basée sur plusieurs principes clés : une taxation à faible barème unique, des exonérations pour certaines activités commerciales, la possibilité de déduire certains frais professionnels du bénéfice imposable et une variété d’avantages sociaux destinés à renforcer l’attractivité du pays pour les investissements étrangers. Des conditions très favorables existent également au niveau international ; notamment grâce à la signature d’un grand nombres d’accords bilatéraux visant à réduire ou annuler totalement la double imposition, ce qui représente un atout important pour les entreprises cherchant à augmenter le montant net après impôts dont elles disposerons suite à une sortie en capital.
