L’importance de la souscription à une assurance dans tous les aspects de la vie n’a plus à être démontrée. Cependant, ce domaine n’est pas exempt du relèvement et du payement d’impôts. Que faut-il donc savoir quant à l’assurance et la fiscalité ?
Plan de l'article
Assurance vie et fiscalité
L’assurance vie est la plus sujette à la fiscalité. Elle est en effet soumise à l’impôt sur le revenu dès lors que l’assuré opère un retrait ou un rachat. Ce denier peut être partiel ou total. De manière explicite, si vous n’effectuez aucune de ses opérations pendant la durée de votre contrat, votre ‘’montant’’ ne pourra nullement être sujet à la fiscalité.
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La fiscalité sur les retraits
Au cours de l’année 2018, la loi de finance portant sur le titre de l’imposition sur l’assurance vie a été modifiée. Bien avant ce changement, aucune fiscalité n’était de rigueur. Depuis lors, les produits des contrats de l’assurance vie font l’objet de barème d’impôt sur revenu ou de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Tout dépendra de l’option choisie par l’assuré. S’il opte pour l’imposition sur le revenu, son assurance vie sera soumise au barème progressif après un retrait annuel de 4600 euros pour une personne. S’il s’agissait toutefois de deux sujets (couple mariée ou pacsé soumis à une fiscalité commune), l’abattement sera de 9200 euros. Dans le cadre de l’option PFU, il sera question d’un taux d’imposition variant suivant la durée du contrat et la date des versements effectués.
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La fiscalité sur le rachat partiel
En ce qui concerne le rachat partiel de votre produit d’assurance vie, la compagnie s’attèlera de déterminer la part représentant la plus-value à imposer. Il est important de savoir que ce calcul est opéré au prorata du montant total du contrat.
La fiscalité sur le rachat total
Tout comme au niveau du rachat partiel, l’assureur est le chargé du calcul. Une fois la valeur déterminée, il prélèvera ladite somme d’imposition. Lorsque vous rentrerez par la suite en possession de votre déclaration annuelle, vous pourrez remarquer que le montant de rachat y est pré-rempli par la compagnie d’assurance.
Assurance professionnelle et franchise
L’assurance professionnelle n’échappe pas non plus à la fiscalité. Il s’agit concrètement des indemnités. Cependant, il existe une différence d’imposition selon leur nature.
Les indemnités en tant que plus-values
Les indemnités considérées comme plus-values comprennent entre autres la plus-value de cession (indemnité supérieure à la valeur nette) et la moins-value (indemnité inférieure à la valeur nette).
S’il est question d’un contrat à court terme, l’assuré doit déclarer le montant, et ce, avec le résultat de l’exercice. Sur une longue durée, la somme de la plus-value subira une imposition de 26%. Notons que dans ce cas, il a la possibilité de demander un report de deux ans si et si seulement si l’entreprise relève de l’impôt sur le revenu.
Les indemnités en tant que bénéfices d’exploitation
Les indemnités considérées comme bénéfices d’exploitation sont composées de la survenance de charges d’exploitation, la perte de stock et de recette liée à un sinistre.
Les assurances habitation, auto-moto, maladie et franchise
Les assurances habitation et auto-moto ne dérogent nullement à la fiscalité. En effet, les impôts sont directement relevés par la compagnie d’assurance qui se charge de les verser au trésor public.
En ce qui concerne l’assurance maladie, aucune règlementation ne stipule à ce jour une quelconque imposition.
Assurance responsabilité civile : comment fonctionne la fiscalité ?
L’assurance responsabilité civile, aussi appelée RC, est une garantie qui permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers. Elle est obligatoire dans certains cas tels que la conduite d’un véhicule motorisé ou la location d’un bien immobilier.
En ce qui concerne sa fiscalité, l’assurance RC n’est pas exonérée d’impôts. Effectivement, elle est soumise à la taxe sur les conventions d’assurances (TCA), un prélèvement obligatoire effectué par l’État sur chaque contrat signé.
Le taux de cette taxe varie selon le type de contrat souscrit et peut aller jusqu’à 35%. Pour éviter toute surprise désagréable au moment du paiement des primes ou en cas de sinistre, pensez à bien prendre connaissance des modalités fiscales liées à votre assurance RC.
Pensez également à souscrire une assurance responsabilité civile adaptée à votre situation afin d’être couvert efficacement en cas de dommages causés involontairement à autrui.
Les avantages fiscaux de l’assurance santé complémentaire
L’assurance santé complémentaire, aussi appelée mutuelle santé, est un contrat qui permet de couvrir les frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale. Elle peut inclure différentes garanties telles que le remboursement des consultations chez un médecin non conventionné ou encore la prise en charge de certains soins dentaires ou optiques.
Au-delà de son intérêt pour une meilleure couverture santé, l’assurance complémentaire offre quelques avantages fiscaux. En effet, les cotisations versées sont déductibles des impôts sur le revenu dans certains cas :
• Si vous êtes salarié et que votre employeur prend en charge moins de 50% du montant total des cotisations.
• Si vous êtes travailleur indépendant et que vos dépenses de santé ont diminué au cours de l’année précédente.
La réduction d’impôt accordée est égale à 2% du revenu imposable annuel. Cette mesure a été mise en place afin d’encourager les Français à souscrire une assurance santé complémentaire.
Pensez à bien noter que cette réduction fiscale ne s’applique pas aux bénéficiaires de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ni aux personnes ayant droit à l’aide au paiement d’une assurance complémentaire (ACS). Elle est limitée à un plafond fixé chaque année par l’administration fiscale.
Pensez à bien vous renseigner sur les avantages fiscaux qui y sont liés, ainsi que sur les garanties proposées par les différentes mutuelles.
