Plan de l'article
- Ce que vous devez savoir sur le choix d’une assurance emprunteur
- Ce que vous devez savoir sur les primes d’assurance emprunteur
- Nos conseils pratiques avant de souscrire une assurance emprunteur
- ‘Les différentes garanties proposées par les assureurs pour l’assurance emprunteur’
- ‘Comment résilier et changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier’
Ce que vous devez savoir sur le choix d’une assurance emprunteur
L’emprunteur peut choisir entre deux grandes catégories d’assurance-crédit, à savoir l’assurance de groupe et l’assurance emprunteur individuelle.
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Assurance de groupe
Cette première catégorie émane de l’établissement prêteur. La banque négocie cette assurance en faveur d’un groupe de clients de l’établissement afin d’obtenir des taux avantageux. Son coût est plus élevé que celui de l’assurance individuelle.
Assurance individuelle
La loi Lagarde de 2010 permet à l’emprunteur de choisir l’assurance-crédit qui lui convient. Il peut ainsi souscrire une assurance individuelle autre que celle proposée par son prêteur et ce, auprès d’un autre assureur. En d’autres termes, il s’agit d’une délégation d’assurance, notamment l’assurance emprunteur avec Wedou.
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Ce que vous devez savoir sur les primes d’assurance emprunteur
Il est essentiel de se renseigner au préalable sur la tarification d’une assurance emprunteur. Le montant est fixé en fonction du pourcentage du capital.
Capital initial
Le pourcentage du capital emprunté reste constant tout au long de la durée du prêt.
Capital restant dû
Le pourcentage du capital restant dû décroît au fil du temps.
De manière générale, le coût de l’assurance emprunteur peut être établi sur plusieurs durées et peut refléter plusieurs types de primes, notamment la tarification en pourcentage du capital emprunté ou en pourcentage du capital restant dû, entre autres.
Nos conseils pratiques avant de souscrire une assurance emprunteur
Dans le cadre d’une assurance-crédit, il est conseillé de comparer dans un premier temps les offres proposées par les assureurs. Une fois votre choix effectué, il est essentiel de lire attentivement les documents relatifs à votre souscription, à savoir :
– Le délai d’attente ou le délai de franchise ;
– Les limites d’âge pour solliciter les garanties ;
– Les exclusions de garanties prévues dans les conditions générales en vigueur du contrat et les exclusions liées aux déclarations de santé ;
– Les restrictions de garanties afférentes à l’hospitalisation, le montant de l’indemnisation doit correspondre à celui de l’échéance du prêt.
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‘Les différentes garanties proposées par les assureurs pour l’assurance emprunteur’
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, différentes garanties peuvent vous être proposées. Voici les principales :
• La garantie décès : cette garantie prévoit le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat en cas de décès de l’emprunteur. Le montant du capital ou de la rente peut varier selon les contrats.
• La garantie invalidité permanente et totale (IPT) : elle permet le remboursement du prêt en cas d’invalidité permanente et totale de l’emprunteur, c’est-à-dire si ce dernier est incapable d’exercer une activité professionnelle rémunérée.
• La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) : elle prend en charge le paiement des mensualités du crédit lorsque l’emprunteur se trouve dans l’impossibilité temporaire totale d’exercer son métier suite à une maladie ou un accident.
• La garantie perte d’emploi : cette option permet la prise en charge des échéances mensuelles du crédit pendant une période déterminée (généralement 12 mois maximum), si l’emprunteur perd son emploi involontairement.
Vous devez noter que ces différentes options ne sont pas obligatoires. Effectivement, certains assureurs proposent des assurances emprunteurs sans exigence particulière concernant ces dernières.
Il est recommandé aux futurs emprunteurs souhaitant contracter un prêt immobilier auprès d’une banque française concernée par la loi Hamon (qui permet de faire jouer la concurrence auprès des assureurs) de se renseigner et de comparer les différentes offres en fonction des garanties proposées. Cela peut leur permettre de trouver une assurance emprunteur répondant à leurs besoins spécifiques tout en réalisant d’éventuelles économies sur le coût total du prêt.
‘Comment résilier et changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier’
Il est tout à fait possible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier. Cela n’est pas toujours facile et peut occasionner des frais supplémentaires.
Avant la mise en place de la loi Hamon le 1er janvier 2015, les contrats d’assurances emprunteurs étaient souvent souscrits auprès de l’établissement bancaire qui accordait le crédit immobilier. Les consommateurs ne disposaient donc que d’une offre limitée et devaient s’en tenir au contrat proposé par leur banquier.
Depuis cette date, la loi Hamon permet aux particuliers ayant contracté un prêt immobilier après cette date de résilier leur assurance emprunteur dans les douze mois suivant sa signature pour souscrire une autre offre auprès d’un assureur externe. Il faut cependant respecter certaines conditions:
• La demande doit être effectuée avant la date anniversaire du contrat ou le premier jour du treizième mois suivant sa signature.
Si vous avez signé votre contrat d’emprunt avant l’entrée en vigueur de la loi Hamon et que vous souhaitez néanmoins changer votre assurance emprunteur, il existe plusieurs options possibles.
La première consiste à réaliser une délégation d’assurance. Cette démarche consiste en la souscription d’un contrat auprès d’une assurance externe, proposant des garanties équivalentes à celles de l’assurance de l’établissement bancaire. Toutefois, il est nécessaire que le prêt ait été accepté par la banque et qu’elle valide cette délégation.
La seconde option consiste à recourir au droit de substitution. Le droit de substitution permet également aux emprunteurs ayant signé leur contrat avant le 1er janvier 2015, mais n’ayant pas bénéficié du droit à résiliation annuelle prévu dans les contrats postérieurs au 21 février 2017, de changer d’assurance en cours de prêt immobilier. Il suffit pour cela que le nouvel assureur réponde aux mêmes exigences que celles demandées dans un cadre classique de délégation.
Pensez à bien noter que toute demande d’exonération doit être faite par écrit et adressée à votre banque ou votre assureur actuel. Si vous décidez toutefois d’opter pour une autre compagnie, nous vous recommandons vivement de mettre en concurrence les différentes offres afin de trouver celle qui répondra le mieux à vos attentes.
