Calculer la durée de validité d’un chèque est nécessaire pour savoir quand il faut l’encaisser. Dans la pratique, lorsque vous excédez la durée légale, vous ne serez plus en mesure d’entrer en possession de votre dû. Heureusement, le calcul n’a rien de difficile puisqu’il faut vous référer à la durée de validité légale du chèque. Ce mini guide vous présente un tour d’horizon sur le sujet.
Plan de l'article
La durée de validité d’un chèque : ce qu’il faut savoir
Même avec l’avènement de nouveaux moyens de paiement, les chèques ne semblent pas être délaissés pour autant. C’est d’ailleurs l’un des moyens de paiement les plus utilisés en France à l’heure actuelle et en Europe.
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Sur le vieux continent, 7 des 10 chèques émis sont français, ce qui témoigne de l’emprise de ce moyen de paiement sur le marché. Cependant, un chèque ne pourra plus être encaissé lorsque sa validité expire.
Il sera par exemple utile de calculer la durée de validité d’un chèque pour éviter toute mauvaise surprise. En réalité, cette durée est légalement fixée selon la région de provenance du chèque. Lorsqu’il est émis en France métropolitaine, la validité d’un chèque est de 1 an 8 jours.
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Cette validité augmente lorsque le chèque est émis dans une autre région. Émis dans les DOM TOM, mais encaissable en France, la durée de validité d’un chèque est de 1 an 30 jours. S’il provient d’un pays européen, sa durée de validité est de 1 an 20 jours.
Pour finir, un chèque provenant de tout autre continent en dehors de l’Europe, mais encaissable en France est valide pendant 1 an 70 jours.
Calcul du délai d’encaissement : le point
Vous l’aurez compris, un client n’a pas à calculer la durée de validité d’un chèque puisqu’elle est fixée par la loi. Vous pourrez plutôt calculer la durée d’encaissement, qui prendra tout de même en compte la durée de validité du chèque.
Lorsque vous avez un chèque, il n’est pas nécessaire de l’encaisser dans l’immédiat. Le chèque reste encaissable tout au long de sa durée de validité. Pour calculer la durée d’encaissement, rien de plus simple. Vous tiendrez compte de la région de provenance du chèque dans un premier temps.
Ensuite, vous ajoutez le délai de validité à la date d’émission du chèque pour savoir avec précision la durée d’encaissement. Pour faire simple, le jour où le chèque est émis, à cette même date l’année suivante, vous aurez bouclé 365 jours, soit 1 an. Vous compterez 8 jours en plus (dans le cas d’un chèque valide pour 1 an 8 jours) pour connaître la date butoir de l’encaissement.
Que faire lorsque le chèque est périmé ?
En théorie, la durée de validité d’un chèque étant de 12 mois au minimum, cela peut vous paraître bien long. Malheureusement, un oubli peut très vite arriver. En conséquence, vous vous retrouvez avec un chèque périmé.
Dans les dispositions réglementaires, un tel chèque ne peut plus être encaissé. Lorsque vous déposez le chèque auprès de votre banque sachant qu’il est expiré, vous pourrez payer des frais pour le rejet d’encaissement.
Si l’idée de modifier la date d’émission du chèque vous traverse l’esprit, il faudra vous en abstenir. Dans le même cas, demander à l’émetteur du chèque de l’antidater est un délit. En soi, cela permet de rallonger sa durée de validité. Des prélèvements à hauteur de 6 % du montant à encaisser pourront être effectués.
Au regard de la loi, vous avez le plein droit de demander un autre chèque à son émetteur. La durée de validité sera encore la même selon la région d’émission.
Que ce soit pour le paiement d’une dette ou d’un service, l’émetteur du chèque est obligatoirement tenu de payer indépendamment de la durée de validité d’un chèque. Ce n’est pas parce que le chèque expire que votre dette s’annule.
Encaissement de chèque : quand le faire ?
Il n’y a pas une date précise pour encaisser votre chèque. Vous pouvez le faire quand vous le souhaitez du moment où celui-ci est valide. Mais en soi, l’encaissement d’un chèque peut prendre du temps selon les banques.
Pour cela, il est recommandé de ne pas attendre les dernières minutes pour adosser le chèque afin de l’encaisser. Auprès de certains établissements financiers, les encaissements peuvent prendre jusqu’à 14 jours. Heureusement, certaines banques se démarquent par leur réactivité.
C’est le cas par exemple du Crédit Agricole, la Caisse d’Épargne, la Banque Postale, le Crédit Mutuel, etc. Les trois premières banques offrent un délai moyen d’encaissement de 24 h contre 48 h pour le Crédit Mutuel.
Les différents types de chèques et leur durée de validité
Il existe plusieurs types de chèques dont la durée de validité varie. Tout d’abord, il y a le chèque barré. Ce type de chèque est reconnaissable à ses deux barres parallèles sur le recto du document. Sa durée de validité est en général d’un an et huit jours après sa date d’émission.
Il y a le chèque non barré, aussi appelé chèque ouvert. Contrairement au premier, ce type de chèque peut être payé directement en espèces auprès d’une banque ou par virement depuis un compte bancaire. La durée de validité du chèque non barré est plus courte que celle du chèque barré avec une période maximale entre six mois et un an.
Le troisième type est le chèque certifié. Il s’agit d’un moyen très sûr pour effectuer des paiements importants sans avoir recours aux espèces ni aux cartes bancaires. Lorsqu’un émetteur veut garantir que son compte dispose bien des fonds nécessaires pour honorer un paiement particulier, il peut demander une certification spéciale du montant concerné auprès de sa banque qui se chargera alors de bloquer les fonds correspondants dans son compte pendant la période nécessaire à l’encaissement (pouvant aller jusqu’à 8 jours).
Il est toujours préférable de se renseigner auprès des établissements financiers avant toute opération.
Les conséquences d’un chèque périmé sur votre compte bancaire
En cas d’encaissement tardif, les conséquences peuvent être néfastes pour le bénéficiaire du chèque. Effectivement, si un chèque est présenté à la banque après sa date de validité, celle-ci peut le refuser purement et simplement. Dans ce cas-là, la banque retournera alors le chèque impayé avec une mention ‘délai dépassé‘ ou encore ‘période de validité expirée‘.
Le bénéficiaire devra alors entrer en contact avec l’émetteur afin que celui-ci établisse un nouveau chèque ou qu’il effectue un autre mode de paiement tel que le virement bancaire. Cela peut donc causer des désagréments pour toutes les parties concernées : perte de temps, frais supplémentaires (cas du rejet), etc.
Pensez à ne pas vous fier uniquement au cachet postal lorsqu’on effectue des paiements par courrier. Les délais postaux peuvent varier selon la distance entre l’émetteur et son destinataire ainsi que du bon vouloir des facteurs chargés de distribuer votre courrier.
Pour éviter tout souci inutile qui pourrait découler d’une mauvaise gestion de vos moyens de paiements, disons-le haut et fort : soyez rigoureux dans votre organisation financière.
